Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne, sur le site geymaul.fr, des contenus numériques édités par GEYMAUL : templates Notion, fichiers Excel et Google Sheets, guides vidéo associés, vendus à l’unité ou réunis en packs. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Vendeur

GEYMAUL, SAS dont le siège est situé 6 rue Melzet, 69100 Villeurbanne, immatriculée sous le SIREN 104 871 637, numéro de TVA intracommunautaire FR79104871637. Contact : contact@geymaul.fr.

Article 3 — Produits

Chaque produit est un contenu numérique fourni sans support matériel. Sa fiche en précise le format (Notion, Excel, Google Sheets), le contenu et ce qui est livré. Les templates Notion fonctionnent avec la version gratuite de Notion ; les fichiers Excel avec Excel 2016 ou plus récent et avec Google Sheets. L’utilisation de ces logiciels, édités par des tiers, relève de leurs propres conditions.

Un pack réunit plusieurs templates du catalogue ; la somme de leurs prix unitaires est indiquée à titre de comparaison, calculée sur les prix en vigueur sur le site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il n’y a ni frais de livraison ni abonnement.

Article 5 — Commande et paiement

Le client constitue son panier puis le valide sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement. Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Le lien d’accès aux produits commandés est envoyé par e-mail après le paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les templates Notion se dupliquent dans l’espace du client ; les fichiers Excel et Google Sheets se téléchargent ou se copient.

Si le lien n’est pas reçu, le client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à contact@geymaul.fr : le lien lui est renvoyé.

Article 7 — Atelier offert

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 € TTC, l’atelier vidéo « Démarrer sur Notion » (60 minutes) est offert. Son lien d’accès est envoyé avec ceux des produits commandés. Cette offre ne peut être échangée contre une somme d’argent.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, en application de l’article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation. Lorsque le consommateur demande l’accès immédiat aux produits et donne cet accord lors de la commande, il perd donc son droit de rétractation légal. À défaut d’un tel accord, il conserve ce droit pendant quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit de rétractation, et même lorsque celui-ci a été perdu, GEYMAUL rembourse tout achat sur simple demande, sans justification, adressée par e-mail à contact@geymaul.fr dans les quatorze jours suivant la commande. La demande indique l’adresse e-mail utilisée pour la commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le client s’engage alors à cesser d’utiliser les produits remboursés et à en supprimer les copies.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité (lien inopérant, fichier incomplet, contenu non conforme à sa description), le client écrit au vendeur, qui met le contenu en conformité ou, à défaut, le rembourse.

Article 11 — Mises à jour

Les mises à jour d’un template acheté sont fournies sans supplément. Le Pack Complet donne en outre accès, sans supplément, aux templates publiés ultérieurement dans le catalogue.

Article 12 — Licence d’utilisation

Les produits sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de GEYMAUL. L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres, y compris professionnels. La revente, la redistribution ou le partage public des templates, même modifiés, sont interdits.

Article 13 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l’exécuter, envoyer les liens d’accès et répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.

Article 14 — Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.